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 KerASSUR

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 Un visage humain fera toujours la différence   

MENTIONS LEGALES

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INFORMATIONS Mentions légales

Dénomination sociale :  KERSOLUTIONS - Kerassur

Forme juridique de la société et immatriculation :  SARL (Société à Responsabilité Limitée) au capital de 8000 €

Immatriculée au registre du commerce de NANTES sous le numéro de SIRET : 79517203000012

Sièce social de correspondance et non ouvert au public : LE PAS 44240 SUCE SUR ERDRE

Immatriculation ORIAS n° 18007954

Assurance responsabilité civile professionnelle : Matrisk Group n°MRCSIMO201810FRN0000000020747A00

Intermédiation :

La société exerce une activité de courtage en assurance et n'est pas  soumise  à  une obligation contractuelle  de travailler exclusivement avec  une  ou  plusieurs  entreprises d'assurance, mais  n'est pas  en  mesure  de  fonder son analyse sur un nombre suffisant de contrats d'assurance offerts sur le marché.

La rémunération du service est réalisée sur  la  base  d’une  commission (rémunération  payée par l’assureur au  courtier  incluse dans la prime d’assurance.  Pour le cas où une rémunération séparée de la prime est demandée, elle sera indiquée sur le document d’information et de conseil délivrée.

Règlement des Litiges de la consommation

Conformément à l’ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015, son décret d’application n° 2015-1382 du 30 octobre 2015, les articles L.611 à L.616 et R612 à R616 du code la consommation, le client consommateur, sous réserve de l’article L.152-2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.

Cet établissement a désigné la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation.

Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :

- Soit par écrit à : Madame Eliane SIMON, médiateur

Sas Médiation Solution

222 chemin de la bergerie

01800 Saint Jean de Niost

Tel. 04 82 53 93 06

- Soit par mail à : contact@sasmediationsolution-conso.fr

- Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur » sur le site https://www.sasmediationsolution-conso.fr

Quelque soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir :

- Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur,

- Le nom et l’adresse du professionnel concerné,

- Un exposé succinct des faits,

- La preuve des démarches préalables entreprises auprès du professionnel


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